Présentation des huissiers de justice de Grenoble

Les huissiers de justice de Grenoble assistent toute personne, physique ou morale, ayant besoin d’une assistance juridique. En effet, toute intervention d’un huissier de justice a valeur d’acte officiel auprès des autorités.

Certaines missions des huissiers de justice de Grenoble, telles que la signification d’actes judiciaires, les assignations, les ordres d’expulsion ou l’application des décisions de justice, sont limitées au département de l’Isère. Toutefois, il leur est tout à fait possible d’agir en dehors de ce département lorsqu’ils ont été mandatés pour recouvrer des dettes, de façon amiable ou judiciaire, d’établir un constat, de proposer des conseils juridiques ou de jouer le rôle de médiateur lors de conflits ou de litiges.

Cour d’appel de Grenoble

L’huissier de justice est un professionnel du droit qui fait partie d’un ordre, appelé ordre national des huissiers de justice. Ils sont établis dans chaque région et auprès de chaque Cour d’appel pour assurer un certain nombre de missions prévues par la déontologie de leur métier.
De façon précise, un huissier de justice établi auprès de la Cour d’appel de Grenoble aura pour mission :

  • La signification des actes de procédures aux parties relevant du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.
    Cela peut être des actes judiciaires lorsque le litige est porté devant un juge ou des actes extrajudiciaires.
  • L’exécution des décisions de justice
  • L’huissier de justice peut être appelé en renfort par un particulier en vue de faire exécuter une décision de justice rendue par la Cour d’appel de Grenoble.
  • L’huissier de justice rattaché au site de la Cour d’appel de Grenoble peut assurer des missions connexes comme :
    • Veiller au bon déroulement de l’audience
    • Les ventes aux enchères
    • Les constats, etc.

Toutes ses missions doivent relever du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.

Litiges

Lorsque vous êtes parti à un litige devant la Cour d’Appel de Grenoble, soit en tant que demandeur ou défendeur, vous avez besoin de l’appui d’un professionnel pour accomplir certains actes.

Ainsi, vous pouvez compter sur l’huissier de justice pour la signification des actes de procédure par exemple.
De même, lorsque vous êtes victime d’une voie de fait, vous pouvez faire appel à un huissier pour faire le constat. Par ailleurs, pour amener un justiciable récalcitrant à exécuter une décision de justice rendue par les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble en votre faveur, vous pouvez faire appel à l’huissier de justice qui est un agent d’exécution forcée des décisions de justice.

Ainsi, il peut procéder au recouvrement d’une créance ou ordonner une saisie des biens appartenant à votre débiteur et même organiser leur vente aux enchères afin de vous permettre de vous faire payer sur le prix.

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